Conditions générales d'utilisation Sport adhesion

Le logiciel Sport adhesion, est un service du site sport-adhesion.com fourni par la société SAS SPORT ADHESION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro R.C.S C920 236 767 Paris

Siège social :
SAS SPORT ADHESION
21 RUE LE SUEUR
75116 PARIS

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») remplacent expressément les contrats ou accords antérieurs de même nature ou ayant le même objet conclus avec SPORT ADHESION. Date de dernière mise à jour : 06 février 2023 Il est préalablement précisé que les présentes Conditions régissent exclusivement la création et l'utilisation du site et logiciel Sport adhesion (ci-après votre « Compte »). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 : Définitions

Les définitions figurant ci-dessous s'appliquent aux Conditions Générales.
1.1 "Client" désigne toute personne morale ayant souscrit un abonnement à l’utilisation des Services tels qu'ils sont définis dans le présent Article.
1.2 "Contact" désigne toute personne enregistrée dans la base de données du Client constituée par l'intermédiaire des Services y compris, sans caractère limitatif, tout membre, adhérent, donateur, bénévole ou salarié du Client.
1.2 "Contenu" désigne toute donnée, Information ou document fourni à la Société par le Client ou mis en ligne par l'intermédiaire des Services, notamment les paramètres d'un Produit proposé par le Client par l'intermédiaire des Services, tels que la description des articles, les caractéristiques des Produits, les unités de mesures, les catégories, les prix, les modes de paiement, les photographies, dessins et vidéos, spécifications techniques et toute la documentation marketing ou d'Information, y compris les mises à jour, modifications et corrections qui y sont apportées. Le Contenu ne comporte aucun élément de Logiciel.
1.3 "Données" désigne toutes données, informations ou éléments soit gérés par le Client soit relevant de sa propriété exclusive, fournis par le Client dans le cadre de l'exécution des Services par la Société. Cela désigne notamment les Données Personnelles ou non, du Client et des Utilisateurs Autorisés constituées lors de l'utilisation des Services mises à sa disposition et stockées sur les serveurs de la Société.
1.4 "Données Personnelles" désigne les données à caractère personnel, au sens de la Règlementation Données Personnelles, gérées par le Client dans le cadre de l'utilisation des Services.
1.5 "Droits de propriété intellectuelle" désigne les droits sur des brevets, droits d'auteur, secrets de fabrique, noms commerciaux, logos, marques, droits moraux, savoir-faire et autres droits de même nature ou actifs incorporels reconnus légalement ou par les conventions internationales, dans tout pays ou juridiction du monde entier comme étant des œuvres de l'esprit auxquelles des droits de propriété sont rattachés et l'ensemble de leurs enregistrements, dépôts, demandes, communications, renouvellements, extensions, prolongations ou rééditions actuellement ou ultérieurement en vigueur.
1.6 "Force Majeure" désigne les événements ou circonstances indépendants de la volonté ou du contrôle du Client ou de la Société, tels qu'ils sont habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
1.7 "Informations" désigne toute information technique ou commerciale, écrite, graphique, verbale, sous quelque forme que ce soit, y compris mais sans caractère limitatif, les dessins, outils, échantillons, rapports, registres, données, programmes informatiques, modèles et secrets de fabrique.
1.8 "Informations Confidentielles" désigne :
(i) concernant la Société, toutes les Informations, logiciels, inventions, savoir-faire, idées, programmes, programmes fonctionnels et Droits de propriété intellectuelle de la Société relatifs aux Services, ou en découlant;
(ii) concernant le Client, les informations lui appartenant en totalité ou en partie, non tombées dans le domaine public et portant sur ses activités ou ses partenaires commerciaux, et
(iii) concernant le Client ou de la Société, toute information, donnée technique ou savoir-faire comprenant, sans caractère limitatif, ceux liés à la recherche, les plans de production, les Produits, les Services, les clients, les marchés, les logiciels, les codes sources, la documentation des Logiciels, les développements, listes, secrets de fabrique, compilations de données, procédés, modèles, dessins, ingénierie, informations sur la configuration du matériel, le marketing ou les finances.
1.9 "Logiciel" désigne les logiciels et programmes informatiques protégés utilisés ou fournis par la Société dans le cadre de la prestation des Services.
1.10 "Prix" désigne le barème de prix des Services tels que figurant sur le site internet "sport-adhesion.com".
1.11 "Produits" désigne les marchandises et/ou les services pouvant être commandés au Client par des Tiers ou des Contacts en utilisant les Services.
1.12 "Règlementation Données Personnelles" désigne toute disposition de nature législative ou réglementaire, européenne ou nationale, résultant en particulier du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application ainsi que toute autre réglementation applicable en la matière, venant s’y ajouter ou s’y substituer ultérieurement.
1.13 "Services" désigne les services fournis par la Société en application des présentes Conditions Générales, y compris tout service subséquent ou de remplacement proposant une fonctionnalité équivalente ou supérieure à celle du Service remplacé.
1.14 "Société Affiliée" désigne, pour la Société, toute société ou entité qu'elle contrôle, qui la contrôle ou qui est contrôlée par la même société ou entité qui contrôle la Société. La notion de "contrôle" ci-dessus s'entend comme celle définie par l'article L. 233-3 du Code de commerce.
1.15 "Tiers" désigne toute personne autre que le Client ou la Société.

Article 2 : Conditions d'accès aux Services et d'utilisation

Vous pouvez créer un compte directement depuis le site www.sport-adhesion.com
Le site internet propose les services suivants :

Présentation des applications Sport adhesion et services Sport adhesion
Faire un paiement en ligne, accès à une campagne de paiement, faire une demande de démonstration, faire une simulation des gains avec le logiciel Sport adhesion
Des articles, informations et avis sur des solutions pour l'informatique, l’entreprenariat et les associations, des outils digitaux pour éducateur sportif, directeur d'établissement et comptables

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'interdit de réclamer une indemnisation à la suite d’une telle interruption, suspension ou modification.

Vous acceptez de veiller à ce que les informations de votre Compte demeurent exactes, complètes et à jour. Vous pouvez consulter vos informations et les modifier à tout moment en vous rendant dans votre compte.

À défaut d'informations exactes, complètes et à jour, notamment en cas d'indication de données invalides ou ayant expiré, vous ne pourriez plus être en mesure de bénéficier pleinement des Services et de les utiliser dans la perspective d'un achat.
Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre inscription pour tous motifs légitimes et dans les limites autorisées par la loi applicable.

Article 3 : Mises à jour des Services et des Logiciels et disponibilité

Mises à jour des Services et des Logiciels. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services et les Logiciels (y compris leurs parties ou fonctionnalités), à tout moment, sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Ces modifications, mises à jour ou interruptions peuvent, pour plus de clarté, être préjudiciables ou entraîner une perte de valeur. Pour les modifications apportées aux offres payantes qui, à la discrétion de Sport adhesion, sont préjudiciables ou entraînent une perte significative de valeur pour vous, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer en cas de modification, de mise à jour ou d’interruption. Si nous supprimons les Services ou les Logiciels dans leur intégralité, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous permettre de transférer votre Contenu et nous pourrons vous rembourser au prorata les frais non utilisés pour le Service ou les Logiciels que vous avez prépayé(s).

Disponibilité. Nos pages Web sont accessibles dans le monde entier, mais cela ne signifie pas que tous les Services et les Logiciels sont disponibles dans votre pays, ni que le contenu créé par les utilisateurs via les Services et les Logiciels est légal ou disponible dans votre pays. Dans certains pays, l’accès à certains Services (ou certaines fonctionnalités des Services) ou Logiciels peut être bloqué par nous ou par les autorités publiques. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation des Services et des Logiciels est légale et disponible dans le pays depuis lequel vous les utilisez. Les Services et les Logiciels ne sont pas disponibles dans toutes les langues.

Aucune modification ni ingénierie inverse, intelligence artificielle/machine learning (IA/ML). Certains éléments des Services et des Logiciels constituent nos informations confidentielles (ou celles de nos concédants). Sauf autorisation expresse énoncée dans les Conditions, vous ne pouvez pas (et n’autoriserez pas des tiers à) (A) modifier, transférer, adapter ou traduire une partie des Services ou des Logiciels ; (B) procéder à l’ingénierie inverse (y compris contrôler ou suivre les données d’entrée et de sortie via un système ou une application afin de recréer ce système), décompiler, désassembler ou tenter de révéler le code source, les représentations de données ou des algorithmes, processus et méthodes sous-jacents d’un Service ou d’un Logiciel ou toute autre partie du Service ou du Logiciel ; ou (C) utiliser, ou permettre à des tiers d’utiliser, les Services ou les Logiciels (ou tout contenu, toute donnée, sortie ou autre information reçus ou dérivés des Services ou des Logiciels) pour, directement ou indirectement, créer, entraîner, tester, ou améliorer d’une autre manière tout algorithme de machine learning ou système d’intelligence artificielle, y compris des architectures, des modèles ou des pondérations (qui sont considérés comme des informations confidentielles et exclusives de Sport adhesion). Si les lois de votre juridiction vous donnent le droit de décompiler les Services ou les Logiciels pour obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité des parties sous licence des Services et des Logiciels avec d’autres logiciels, vous devez dans un premier temps demander ces renseignements à Sport adhesion. À notre entière discrétion, nous pouvons soit vous fournir ces informations, soit imposer des conditions raisonnables, y compris des frais raisonnables, sur votre décompilation des Services et des Logiciels, afin de garantir que nos droits de propriété et ceux de nos concédants de licence et fournisseurs sur les Services et les Logiciels sont protégés.

Article 4 : Engagement de disponibilité

Pour information, notre fournisseur de serveurs dédiés nous garantit par contrat une disponibilité d'au moins 99,7% du temps par an.

Taux maximum d'indisponibilité du Logiciel
Le taux d'indisponibilité mensuelle maximum du Logiciel est fixé à 1% (un pourcent) du temps. Les périodes de maintenance réalisées entre 20 heures et 8 heures ne sont pas comptabilisées dans cette mesure. SPORT ADHESION ne pourra être tenu responsable des difficultés d'accès aux services dues à des perturbations du réseau internet.

Article 5 : Accompagnement et assistance

SPORT ADHESION fournit un service d'ccompagnement et d'assistance, afin de vous aider à l'utilisation du logiciel dans le cadre de votre structure selon l'offre choisit par le client.

Les engagements dans le cadre de l'accompagnement et l'assistance ne concernent que les solutions fournis par Sport adhesion.

Article 6 : Sécurisation de vos identifiants et mots de passe

Votre Compte contient des données à caractère personnel. Vous devez veiller à choisir un mot de passe « fort ». Un bon mot de passe doit contenir au moins 8 caractères et 4 types différents : des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.

Pour éviter les piratages en cascade, votre Compte doit avoir un mot de passe propre et unique. Vous ne devez pas choisir un mot de passe que vous utilisez déjà pour un autre compte.
SPORT ADHESION dispose d'un système de protection vous permettant d'évaluer la solidité de votre mot de passe. Cette fonctionnalité vous accompagne durant la création et/ou la modification de votre mot de passe.
En cas de détection de tentatives de connexion inhabituelles sur votre compte et par précaution, nous pourrons être amenés à désactiver votre mot de passe afin de garantir la sécurité de votre compte client.
Vous pourrez modifier votre mot de passe à tout moment en accédant à la rubrique « Mon Compte » dans votre logiciel Sport adhesion. Vous devez informer immédiatement Sport adhesion de toute perte ou utilisation non autorisée de votre Compte, de vos identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes responsable de l'utilisation de votre Compte et de vos identifiants et mots de passe.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre utilisateur est strictement interdite.

Article 7 : Collecte des données

Les coordonnées de l’utilisateur peuvent être collectées. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution des services tels que l’abonnement à la newsletter du site ou la demande de contact pour le service d’aide à la création d’entreprise/ou la demande de contact pour démonstration des outils. La site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Conformément à l’article 30 du règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD”), le site déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées sur un support fiable de manière à constituer une copie fidèle et durable, uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle le site détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales, sauf si :

L’Utilisateur exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ; Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. Ainsi, à la fin de cette période, les données de l’utilisateur à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. Pendant cette période, le site mettra en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à ces données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société Sport adhesion. En dehors de ce cas, Sport adhesion s’engagent à ne pas communiquer, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données des Utilisateurs sans leur consentement préalable, à moins d’y être légalement contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, décisions administrative ou judiciaire, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, l’Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en s’adressant à donnees-personnelles@sport-adhesion.com. Si l’Utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir d’actualités, sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, il a la faculté de l’indiquer en contactant le site dans les conditions évoquées ci-dessus. Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Il est précisé qu’il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle l’Utilisateur peut s’inscrire conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation.

Article 8 : Résiliation

Dans le cas de manquement grave par un des parties à une quelconque des obligations résultant du contrat, l'autre Partie pourra la mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de réparer ce manquement dans un délai maximum d'un (1) mois. S'il n'est pas remédié à ce ou ces manquements dans un délai d'un (1) mois, le contrat sera alors réputé automatiquement, résilié sans préavis ni formalité judiciaire.

Dans le cadre d'une résiliation à l'initiative du client. Le client doit adresser sa demande de résiliation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans la rubrique "paramètres".
La résiliation de l'abonnement est alors soumise à un préavis d'un mois. Si le client est encore sous engagement, il devra s'acquitter du montant des cotisations restantes. SPORT ADHESION a droit au paiement des prestations accomplies jusqu'au jour de la résiliation effective.

Dans le cadre d'une réalisation sur initiative de SPORT ADHESION, la résiliation du présent contrat en cas d'inexécution contractuelle de l'une de ses obligations par le client, entraîne automatiquement et de plein droit la déchéance du terme pour toutes les sommes dues par le client à SPORT ADHESION, y compris des sommes dues au titre des engagements contractuels, lesquelles deviennent immédiatement exigibles.

Article 9 : Propriété intellectuelle

En vous connectant sur les services édités par SPORT ADHESION, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, vous ne pouvez ni copier ni télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de notre part.

Les services dit site internet, logiciel Sport adhesion ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur. SPORT ADHESION concède aux utilisateurs de son site internet une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur.

Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation express de la société SAS SPORT ADHESION, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.

Article 10 : Conditions financières et licence

En contrepartie du droit d'utilisation du logiciel Sport adhesion, associé à des services d'assistance et de maintenance, le Client doit s'acquitter d'une redevance, aussi appelée abonnement. La fréquence de la facturation de cet abonnement peut être mensuelle ou annuelle. Tous les abonnements sont à payer à terme à échoir. Dès lors que le paiement du prix de l'abonnement n'a pas été effectué par le dit client à la date prévue, SPORT ADHESION pourra de manière discrétionnaire procéder à la suspension de l'exécution du contrat.

Dès paiements ou lancement d'une version d'éssai, la solution dite "logiciel Sport adhesion" selon la version choisit est mise à disposition du client sur la durée due à cet effet. La solution pourra être disponible instantanément, cependant certaines fonctionnalités nottament le virement vers compte client de vos gains ( SEPA et CB ) seront désactivés jusqu'à vérification des données du compte.

Les pièces justificatives pouvant être réclamée par nos services pour vérifier votre compte :
- K.B.I.S
- R.I.B
- Pièce d'identité du/des responsables légals

Le client dispose de la durée de sont abonnement sans intéruption pour réclamer les sommes dues, cependant aucun virement vers le compte client ne sera éffectué sans vérification du compte. Dans le cadre d'une rupture d'adhésion, le client peut demander le virement de ses gains en fournissant les pièces justificatives, (des frais supplémentaires peuvent être facturés).

Conditions générales d'utilisationde Sport adhesion